REGLEMENT jeu du site internet de l’OMS
Article 1 : Organisation
L’Office Municipal Des Sports de la Ville de Bourg-en-Bresse organise un jeu suivi d’un tirage au sort mensuel.
Article 2 : Principe du jeu
Le jeu se déroule de la façon suivante : tous les mois de l’année une photo insolite (sans rapport avec l’OMS) ou une question d’actualité est introduite sur le site de l’office municipal des sports de la ville de Bourg-en-Bresse (www.omsportbourg.com). Chaque visiteur du site peut jouer une fois par mois et envoyer sa réponse directement par email depuis le site OMS.(date de l’email faisant foi).
La participation se fait uniquement à partir de l’email.
Pour être validé, chaque participant devra impérativement donner une réponse, inscrire ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, téléphone, email.
La réponse concernant le mois en cours devra parvenir avant le premier jour du mois suivant.(date de l’email faisant foi).
La participation à ce tirage au sort est gratuite sans obligation d’achat. Elle est exclusivement réservée aux visiteurs du site internet de l’office municipal des sports de la ville de Bourg-en-Bresse (www.omsportbourg.com).
Article 3 : Participation
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à tous les enfants de 8 à 15 ans (sous la responsabilité du représentant légal) résidant en France métropolitaine, à l’exception des membres de l’OMS ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation, ou à la gestion du jeu, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
La participation est limitée à une participation par personne (même nom). Il n’est admis qu’un seul bulletin par foyer.
Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.
Toute personne ne possédant pas de connexion Internet peut se présenter pour jouer aux heures de permanences de l’O.M.S (mercredi et vendredi 17h00 / 19h00)
Article 4 : Dotation du jeu
La dotation dans le cadre de ce jeu est variable suivant les mois et les saisons. Le nombre, la nature et la valeur commerciale seront précisés chaque mois.
Exemples : les mois d’été, des entrées gratuites au plan d’eau de Bouvent, Carré d’Eau, etc…peuvent être mises en jeu, leur nombre peut être variable, mais annoncé sur le site de l’OMS le premier jour du mois au plus tard.
Article 5 : Attribution des lots
Suite à la clôture du tirage au sort, le gagnant recevra une confirmation sous 48 heures de son gain par courriel.
Le lot sera envoyé par courrier ou retirable au siège de l’OMS.
Le lot attribué ne peut en aucun cas faire l’objet d’un échange ni contre sa valeur en espèces ou en devises, ni contre un autre lot (même de valeur inférieure).
Article 6 : Responsabilités
Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, suspendre, écourter ou modifier le jeu, ou encore, de remplacer le lot par un autre lot de même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Article 7 : Tirage au sort
Le tirage au sort de l’email comportant la bonne réponse aura lieu le premier jour de chaque mois en présence du ou des co-présidents, de la secrétaire administrative, et d’un membre du comité directeur de l’OMS.
En cas de données incomplètes ou inexactes, l’email ne sera pas pris en compte. Un gagnant de substitution sera alors tiré au sort parmi tous les participants perdants qui auront bien renseigné leurs coordonnées•
Le présent règlement est déposé chez Me Philippe Duc, Huissier à Bourg-en-Bresse 01000.
Article 8 : Réclamations.
La participation à ce jeu implique le plein accord des participants sur l’acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats.
Article 9 : Loi informatique et libertés
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant dans le cadre du jeu.
Les participants peuvent exercer ce droit et/ou s’opposer à ce que les dites données à caractère personnel soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à OMS, 2a rue Tony Ferret, 01000 Bourg-en-Bresse.
Fait à Bourg en Bresse le 26 mai 2009
Les co présidents Vital Matras et Pierre Seignemartin